Pour toute question concernant le fonctionnement ou la gestion de votre contrat, adressez vous en priorité à votre conseiller habituel ou au service clients de l’établissement auprès duquel vous avez adhéré à votre contrat.
Pour toute demande de renseignement concernant la SEREP et son fonctionnement, vous pouvez nous écrire par courrier ou par email à l’aide des coordonnées figurant sur cette page.
On devient adhérent de la SEREP en adhérant à un contrat d’assurance souscrit par l’association.
Oui. Chaque adhérent de la SEREP est tenu de payer une cotisation annuelle à l’association, dont le montant et les modalités de règlement sont fixés chaque année par son conseil d’administration. En pratique, suite à un accord intervenu entre la SEREP et l’assureur, une partie des frais prélevés sur votre contrat d’assurance est reversée par l’assureur à la SEREP à hauteur du montant de votre cotisation annuelle.
La SEREP est indépendante de l’assureur auprès duquel elle souscrit des contrats d’assurance pour le compte de ses adhérents.
Elle représente ses adhérents auprès de l’assureur et veille à ce que les contrats souscrits s’adaptent à l’évolution de l’environnement socio-économique, et répondent aux intérêts de ses adhérents.
Elle n’intervient pas, en revanche, dans la gestion du contrat qui reste la prérogative de l’assureur, par l’intermédiaire du distributeur du contrat.
Tout adhérent de nationalité française, âgé de 18 à moins de 70 ans au moment de l’élection, peut devenir membre du conseil d’administration.
Les candidatures sont à déposer au secrétariat de l’association au 19 rue Romain Desfossés – 29200 BREST, au plus tard le 31 décembre précédant l’année de la tenue de l’assemblée générale, accompagnées d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Chaque candidat sera par ailleurs invité à établir une profession de foi décrivant son parcours et ses motivations, qui sera mise en ligne sur le site internet de l’association 30 jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale.
Tous les membres de l’association peuvent participer aux Assemblées Générales de l’association :
Par ailleurs, les membres honoraires peuvent, sans droit de vote, participer aux assemblées générales.
Il s’agit du nombre minimum de membres présents ou représentés que l’assemblée générale de la SEREP doit réunir pour valablement délibérer, soit un minimum de 1000 adhérents présents ou représentés.
À défaut, une nouvelle assemblée doit être convoquée : elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
Pour qu’un projet de résolution soit présenté au vote de l’Assemblée Générale, il doit avoir été communiqué par au moins 1/10 ème des membres de l’association, ou par 100 membres si le dixième est supérieur à 100, et ce au plus tard 60 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
Conformément aux statuts de l’association, les votes par correspondance ne sont pas possibles.
Vous avez la possibilité de donner mandat à un autre membre, à votre conjoint ou à la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date de l’assemblée générale. Tout mandat remis en blanc, c’est-à-dire sans désignation du nom du mandataire choisi, pourra être donné à tout membre de l’association présent lors de l’assemblée générale et qui l’accepte. Les mandataires peuvent remettre les pouvoirs qui leur ont été conférés à d’autres mandataires ou membres. Un même membre ne peut exercer plus de 20 pouvoirs, à l’exception des membres du conseil d’administration qui peuvent exercer des pouvoirs dans la limite de 5 % des droits de vote lorsqu’ils ont reçu un pouvoir nominatif ou en qualité de membre du conseil d’administration..
Non, la participation à l’Assemblée Générale est totalement libre.
Des modifications peuvent être apportées à votre contrat par la SEREP et l’assureur et sont constatées dans un avenant signé par ces deux parties. L’assemblée générale de l’association a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles des contrats souscrits par l’association. À l’exception de ces dispositions essentielles, elle a la possibilité de déléguer au conseil d’administration pour une durée maximum de 18 mois le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats. Le conseil d’administration exerce alors ce pouvoir dans la limite de la délégation qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale, et en cas de signature d’un ou plusieurs avenants, en fait rapport à la plus proche assemblée.
Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge.
En cas de refus des modifications apportées à votre contrat, vous pouvez dénoncer votre adhésion à ce contrat en raison de ces modifications par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à l’assureur.
Pour toute réclamation relative à votre adhésion, vous devez consulter dans un premier temps votre conseiller.
Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser vos réclamations au siège social de Suravenir – Service Relations Clients – 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 Brest Cedex 9.
Si vous n’êtes pas d’accord après la réponse définitive qui vous a été donnée par Suravenir, vous pourrez demander l’avis du Médiateur de l’Assurance en saisissant directement votre demande sur www.mediation-assurance.org ou par courrier postal adressé à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 9. Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr
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